English

Defending Civil Society Project

Today, civil society organizations (CSOs) around the world work in an increasingly restrictive and more sophisticated environment. Defending Civil Society is the World Movement’s response to this troubling trend. The project seeks to develop strategies and build solidarity among activists and groups pushing back against restrictive laws and regulations.

Defending Civil Society is a joint project with the International Center for Not-for-Profit Law (ICNL).

The Reports

The Defending Civil Society Report describes various legal barriers that civil society organizations (CSOs) face around the world, and includes numerous illustrative examples of legal and regulatory restrictions imposed on CSOs around the world. The Report also identifies a set of international principles that should inform proper government-civil society relations. The Report calls for the promotion and implementation of those international principles. In drafting the Report, the World Movement conducted global and regional consultations with grassroots activists, independent journalists, democracy assistance practitioners, scholars, and others.

View a PDF of the Report

Toolkit - Tips for Engaging in NGO Law Reforms

The Defending Civil Society Toolkit is an online resource that provides tips, tools, and strategies for organizations and activists around the world on how to best participate in the NGO law reform process. Produced in several languages, this Toolkit contains information on topics like understanding and assessing one’s legal environment, building a CSO coalition, and engaging government and legislators. The content for the Toolkit was built on the input of hundreds of civil society representatives in over 40 countries who were asked to share their knowledge and experiences.

Use the Toolkit

The Defending Civil Society Principles

The Defending Civil Society Principles articulates the well defined international principles protecting civil society and underscoring proper government-civil society relations. These principles are embedded in international law.

Defending Civil Society Principles

Community of Democracies Working Group

The Working Group on Enabling and Protecting Civil Society is a working group of the Community of Democracies (CD), a global intergovernmental coalition of democratic countries. This multi-stakeholder Working Group was launched in December 2009 to counter a global trend which represses civil society through restrictive legal and regulatory measures.

Learn more about the Community of Democracies Working Group

Updates on NGO Laws

Providing information about recent developments related to legal environments for civil society.

Read updates about Civil Society

Resources

The Web site provides various resources and practical information related to international principles on fundamental freedoms, analyses of dozens of countries in Africa, Asia, and Latin America, and strategies that civil society groups around the world have engaged in the past to tackle their respective restrictive environments.

View the Resources

Français

Le Projet: Défendre la Société Civile

Comme l’ont écrit plusieurs éminentes personnes dans leur lettre conjointe en 2009, « [la démocratie ne pourra prospérer que si les citoyens peuvent participer librement dans la politique et le changement social, et pendant de nombreuses années, des groupes de la société civile ont donné aux citoyens les moyens de le faire pacifiquement. » Aujourd’hui, les organisations de la société civile (OSC) à travers le monde œuvrent dans un environnement plus restrictif et plus sophistiqué. Défendre la Société Civile est la réponse du Mouvement Mondial face à cette tendance inquiétante. Le projet vise à élaborer des stratégies et à renforcer la solidarité entre les militants qui luttent contre les lois et les règlements restrictifs.

Défendre la Société Civile est un projet conjoint avec le Centre International portent sur la Loi Régissant les Organisations à But Non Lucratif (ICNL).

Le Rapport

Défendre la Société Civile, décrit divers obstacles juridiques auxquels les organisations de la société civile (OSC) à travers le monde sont confrontées, et comprend de nombreux exemples de restrictions légales et réglementaires dont font l’objet les OSC à travers le monde. Le Rapport identifie également un ensemble de principes internationaux sur lesquels doivent se baser de façon appropriée les relations entre le gouvernement et la société civile. Le Rapport appelle à la promotion et à la mise en œuvre de ces principes internationaux. Lors de la rédaction du Rapport, le Mouvement Mondial a mené des consultations sur le plan international et régional avec les militants locaux, les journalistes indépendants, les spécialistes en aide à la démocratie, les universitaires et d’autres.

Version PDF

Guide Pratique - Conseils pour participer aux Réformes de Loi régissant les ONG

Guide Pratique: Défendre la Société Civile est une ressource en ligne qui fournit des conseils, des outils et des stratégies destinés aux organisations et aux militants à travers le monde sur la meilleure façon de participer au processus de réforme de loi régissant les ONG. Produite dans plusieurs langues, cette Guide Pratique contient des informations sur des thèmes tels que comprendre et évaluer l’environnement juridique, former une coalition d’organisations de la société civile et impliquer le gouvernement et les législateurs. Le contenu de la guide pratique a été développé sur la base des contributions de centaines de représentants de la société civile dans plus de 40 pays qui ont été invités à partager leurs connaissances et expériences.

Utilisez le guide pratique

Principes Internationaux Protégeant la Société Civile

The Defending Civil Society Principles (Les principes internationaux protégeant la société civile): Les Principes Internationaux Protégeant la Société Civile est un document qui articule les principes internationaux bien définis pour la protection de la société civile et soulignent les relations qui devraient guider les relations entre les gouvernements et la société civile. Ces principes sont enracinés dans le droit international.

Principes Protégeant la Société Civile

Groupe de travail de la Communauté des démocraties

Le Groupe de travail de la Communauté des démocraties: est un groupe de travail pour habiliter et protéger la société civile qui fait partie de la Communauté des démocraties (CD), une coalition mondiale intergouvernementale de pays démocratiques. Ce groupe de travail multi- acteurs a été lancé en décembre 2009 afin de parer une tendance globale de répression de la société civile par des mesures légales et des réglementations restrictives.

En savoir plus au sujet du Groupe de travail de la Communauté des démocraties

Mises à jour des sociétés civiles

Mises à jour des lois sur les O.N.G.: fournir des informations au sujet des développements récents au sujet des environnements juridiques pour la société civile.

Lire les mises à jour au sujet de la société civile

Ressources

Le Site Web fournit différentes ressources et informations pratiques afférentes aux principes internationaux relatifs aux libertés fondamentales, aux analyses effectuées dans des dizaines de pays en Afrique, en Asie, et en Amérique Latine, et aux stratégies dans lesquelles s’étaient engagés dans le passé les groupes de la société civile à travers le monde pour lutter contre leurs environnements restrictifs respectifs.

Consultez les ressources

Español

El proyecto titulado la Defensa de la Sociedad Civil

Tal como lo expresaron varias personalidades distinguidas en una carta conjunta que redactaron en el 2009; “la [d]emocracia no florecerá a menos que los ciudadanos puedan participar libremente en la política y el cambio social, y durante muchos años los grupos de la sociedad civil han venido ofreciendo a los ciudadanos los medios para hacerlo de forma pacífica”. Actualmente, las organizaciones de la sociedad civil (OSC) en todo el mundo trabajan en un entorno cada vez más restrictivo y sofisticado. La Defensa de la Sociedad Civil es la respuesta del Movimiento Mundial para la Democracia frente a esta tendencia problemática. El proyecto busca desarrollar estrategias y establecer la solidaridad entre los activistas y los grupos que buscan lograr que las leyes y los reglamentos restrictivos den marcha atrás.

La Defensa de la Sociedad Civil es un proyecto conjunto con el Centro Internacional de Derecho no Lucrativo (ICNL).

El informe

El informe titulado la Defensa de la Sociedad Civil describe varias barreras jurídicas que enfrentan las organizaciones de la sociedad civil (OSC) en todo el mundo e incluye numerosos ejemplos ilustrativos sobre las restricciones jurídicas y reglamentarias impuestas a las OSC en el ámbito mundial. El informe también identifica una serie de principios internacionales que deben documentar las relaciones que se establezcan de forma adecuada entre el gobierno y la sociedad civil. Asimismo, el informe hace un llamado a la promoción y la aplicación de esos principios internacionales. Para la redacción del documento, el Movimiento Mundial celebró una serie de consultas con activistas de las bases, periodistas independientes, profesionales en el campo de la asistencia a la democracia, estudiosos y otros.

Versión en formato PDF

Conjunto de Herramientas: Consejos Prácticos para participar en las Reformas a las Leyes sobre las ONG:

El Conjunto de Herramientas de la Defensa de la Sociedad Civil es un recurso en línea que ofrece consejos prácticos, herramientas y estrategias para las organizaciones y los activistas en todo el mundo sobre la mejor forma de participar en el proceso de reforma a las leyes relativas a las ONG. Elaborado en varios idiomas, este conjunto de herramientas incluye información sobre temas como la comprensión y la evaluación del entorno en el que se trabaja, el establecimiento de una coalición de las OSC y la forma de hacer partícipes a los legisladores y los gobiernos. El contenido del conjunto de herramientas se basó en los insumos de cientos de representantes de la sociedad civil en más de 40 países, a los cuales se les solicitó que compartieran sus conocimientos y experiencias.

Utiliza el Conjunto de Herramientas

Principios para la defensa de la sociedad civil

Principios para la defensa de la sociedad civil: En los principios para la defensa de la sociedad civil se plantean los principios internacionales muy bien definidos que protegen la sociedad civil y se destacan las relaciones adecuadas que deben establecerse entre ésta y los gobiernos. Estos principios se encuentran integrados al derecho internacional.

Principios para la defensa de la sociedad civil

El Grupo de Trabajo de la Comunidad de Democracias

El Grupo de Trabajo de la Comunidad de Democracias: El Grupo de Trabajo para Fortalecer y Proteger a la Sociedad Civil es un grupo de trabajo de la Comunidad de Democracias, la cual es una coalición intergubernamental global de países democráticos. Este grupo multisectorial de trabajo se lanzó en diciembre del 2009 para contrarrestar una tendencia global de represión de la sociedad civil a través de medidas jurídicas y reglamentarias restrictivas.

Obtenga más información sobre el Grupo de Trabajo de la Comunidad de Democracias

Actualizaciones sobre la sociedad civil

Actualizaciones sobre las leyes que rigen a las ONG: ofrecen información sobre acontecimientos recientes relativos a los entornos jurídicos de la sociedad civil.

Lea las actualizaciones sobre la sociedad civil

Recursos

La página de Internet ofrece varios recursos e información práctica con relación a los principios internacionales sobre las libertades fundamentales, al igual que análisis de docenas de países en África, Asia y América Latina, y estrategias en las que han participado anteriormente diversos grupos de la sociedad civil en todo el mundo para abordar sus entornos restrictivos correspondientes.

Ver los Recursos

РУССКИЙ

Проект «На защите гражданского общества»:

В совместном письме от 2009 года несколько выдающихся личностей с международным признанием заявили, что «[д]емократии не суждено процветать без свободного участия граждан в политических и социальных переменах, и на протяжении многих лет возможности такого мирного участия предоставляются гражданам группами гражданского общества». Сегодня организации гражданского общества по всему миру работают во все более сложных и ограничительных условиях. Проект «На защите гражданского общества» — это ответ Всемирного движения на эту тенденцию, вызывающую все большую обеспокоенность. В рамках проекта планируется разработать стратегии и создать атмосферу солидарности между отдельными активистами и группами для борьбы с ограничительными законами и постановлениями.

Проект «На защите гражданского общества» осуществляется совместно с Международным центром некоммерческого права (ICNL).

Отчет

В отчете «На защите гражданского общества» описываются разнообразные законодательные барьеры, с которыми приходится сталкиваться организациям гражданского общества по всему миру, а также приводится множество примеров правовых ограничений, налагаемых на организации гражданского общества разных стран. Кроме того, в Отчете содержатся международные принципы, которые призваны формировать здоровые отношения между правительством и гражданским обществом, и призыв к продвижению и внедрению этих принципов. В рамках составления отчета Всемирное движение провело ряд международных и региональных консультаций с активистами народных движений, независимыми журналистами, специалистами в сфере развития демократии, учеными и др.

Загрузить отчет

Практическое пособие: советы по стимулированию участия в реформировании законодательства о негосударственных организациях (НГО)

Подборка методик по защите гражданского общества — это онлайн-ресурс с описанием советов, методик и стратегий для организаций и активистов разных стран на тему наиболее эффективного участия в процессе реформирования законодательства об НГО. Данная подборка методик составлена на нескольких языках и посвящена таким темам как понимание и оценка законодательной среды, создание коалиции организаций гражданского общества, а также вовлечение правительства и законодателей. Подборка методик составлена на основании знаний и опыта сотен представителей гражданского общества из более чем 40 стран.

Читать пособие

Принципы отчета «На защите гражданского общества

Принципы отчета «На защите гражданского общества»: В данном документе излагаются четко сформулированные международные принципы, защищающие гражданское общество и подчеркивающие важность надлежащих взаимоотношений между правительством и гражданским обществом. Эти принципы включены в международное законодательство.

Принципы отчета «На защите гражданского общества

Рабочая группа «Сообщество демократий»

Рабочая группа «Сообщество демократий»: Рабочая группа по «Правам и защите гражданского общества» работает под эгидой «Сообщества демократий» (Community of Democracies, CD) — международной межправительственной коалиции демократических стран. Эта рабочая группа, в которую входит целый ряд заинтересованных лиц, была создана в декабре 2009 года в целях противодействия глобальной тенденции подавления гражданского общества посредством ограничительных мер нормативно-правового характера.

Дополнительная информация о рабочей группе «Сообщество демократий»

Актуальная информация о гражданском обществе

Действующие законодательные положения на тему НПО: информация о последних изменениях в законодательной среде, посвященной гражданскому обществу.

Читать последние изменения в законодательстве о гражданском обществе

Ресурсы

На веб-сайте содержатся разнообразные ресурсы и практическая информация в отношении международных принципов фундаментальных свобод, результаты анализа ситуаций в десятках стран Африки, Азии и Латинской Америки, а также описание стратегий, использовавшихся группами гражданского общества по всему миру в прошлом для работы в ограничительных средах.

Обзор ресурсов

العربية

مشروع الدفاع عن المجتمع المدني

قامت بعض الشخصيات البارزة على الصعيد الدولي بصياغة رسالة مشتركة سنة 2009، عبرّت فيها عن اقتناعها بأن " الديمقراطية لن تترعرع في أي مجتمع إلا إذا انخرط المواطنون بملء حريتهم في عالم السياسة و ساهموا في التغييرات المجتمعية الحاصلة. و قد نجحت جماعات المجتمع المدني على مدى سنوات من عملها الآن في توفير أسباب الانخراط السلمي لجميع المواطنين في هذا المسار" و لكن أصبح المناخ الآن الذي تعمل فيه منظمات المجتمع المدني من كافة أنحاء العالم مناخا أكثر تقييدا و تعقيدا. و جاء التقرير الذي يحمل عنوان "الدفاع عن المجتمع المدني" كاستجابة لهذا المناخ الذي يبعث على القلق. و يسعى هذا المشروع إلى وضع استراتيجيات و بناء علاقات تضامن بين الناشطين و الجماعات و الدفع باتجاه إلغاء القوانين و التشريعات التقييدية. و مشروع " الدفاع عن المجتمع المدني " هو مشروع مشترك بين الحركة العالمية من أجل الديمقراطية و المركز الدولي لقوانين المنظمات غير الربحية (ICNL).

التقرير

يصف تقرير "لدفاع عن المجتمع المدني" مختلف العوائق القانونية التي تتعرض إليها منظمات المجتمع المدني في كافة أنحاء العالم و يحتوي على العديد من الشواهد و الأمثلة الواقعية عن القيود القانونية و التنظيمية المفروضة على منظمات المجتمع المدني في العالم. كما يحدَد التقرير جملة من المبادئ الدولية التي من شأنها أن تساهم في وجود علاقة وطيدة بين الحكومة والمجتمع المدني، و يدعو هذا التقرير إلى تعزيز هذه المبادئ الدولية وإلى تنفيذها على أرض الواقع. و عند صياغة التقرير قامت المنظمة العالمية بإجراء مشاورات واسعة النطاق على الصعيدين العالمي والإقليمي، وذلك مع النشطاء على مستوى القاعدة، والصحفيين المستقلين، والعاملين في مجال تقديم المساعدة لتكريس الديمقراطية، والعلماء، و غيرهم من الأطراف الأخرى

PDF صيغة

دليل إرشادي: نصائح موجهة للعاملين على إصلاح قوانين المنظمات غير الحكومية

إن الدليل الإرشادي الذي يقدمه مشروع "الدفاع عن المجتمع المدني" هو مصدر مُتاح على الإنترنت يتكون من نصائح و أدوات وإستراتجيات تصلح للمنظمات و النشطاء من كافة أنحاء العالم من أجل الانخراط الأمثل في مسار إصلاح القوانين الخاصة بالمنظمات غير الحكومية. و يحتوي هذا الدليل على معلومات بلغات شتى، منها ما يتعلق بكيفية فهم الإطار القانوني للبلد المعني و كيفية تقييمه، إلى جانب بناء تحالفات في صفوف منظمات المجتمع المدني، فضلا عن تشريك الحكومة و المُشرعين. ومحتوى عدة الأدوات هذه استند إلى إسهامات المئات من الممثلين عن المجتمع المدني، فيما يربو على أربعين بلدا عندما التمسنا منهم إحاطتنا علما بمعارفهم وخبراتهم.

استخدم الدليل الإرشادي

مبادئ الدفاع عن المجتمع المدني

وثيقة مبادئ الدفاع عن المجتمع المدني: تشرح الوثيقة المبادئ العالمية الراسخة التي تحمي المجتمع المدني وتحدد العلاقة الصحيحة الواجب قيامها بين الحكومة والمجتمع المدني. يمكن استنتاج هذه المبادئ من أحكام القانون الدولي.

مبادئ الدفاع عن المجتمع المدني

مجموعة العمل التابعة لمنظمة مجتمع الديمقراطيات

مجموعة العمل التابعة لمنظمة مجتمع الديمقراطيات: هي مجموعة العمل الخاصة بتمكين المجتمع المدني وحمايته وهي إحدى مجموعات العمل التابعة لمنظمة مجتمع الديمقراطيات، وهو تحالف يجمع حكومات عدد من البلدان الديمقراطية. وقد تم تأسيس مجموعة العمل هذه، التي تشمل الكثير من أصحاب المصلحة، في ديسمبر/كانون الأول 2009 من أجل مجابهة النزعة السائدة في التضييق على عمل المجتمع المدني في كافة أنحاء العالم والمتمثلة في الإجراءات القانونية والتنظيمية ذات الطابع التقييدي.

اطلع على المزيد من المعلومات بخصوص مجموعة العمل التابعة لمنظمة مجتمع الديمقراطيات

مستجدات المجتمع المدني

مستجدات المجتمع المدني: تقديم معلومات بخصوص آخر التطورات ذات العلاقة بالبيئات القانونية للمجتمع المدني.

اقرأ مستجدات المجتمع المدني

المصادر

يحتوي موقع الواب على مصادر شتى و معطيات عملية تتعلق بالمبادئ الدولية حول الحريات العامة، فضلا عن دراسات تحليلية للوضع في العشرات من البلدان في إفريقيا و أسيا وأمريكا اللاتينية، فضلا عن بعض الإستراتجيات التي سبق لجماعات المجتمع المدني اعتمادها في أجزاء مختلفة من العالم بهدف مواجهة القيود التي فُرضت عليها في بيئتها الخاصة.

اطلع على المصادر